Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de décembre 1709 concernant le rachat de l'annuel sera exécuté et en conséquence les trésoriers receveurs et payeurs de gages et augmentations de gages contraints au payement du montant des quitta
Identification
- Identifiant unique
- 2077111
- Identifiant
- RBSVDP0002077111
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... de décembre 1709 concernant le rachat de l'annuel sera exécuté et en conséquence les trésoriers receveurs et payeurs de gages et augmentations de gages contraints au payement du montant des quitta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"