Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur Bignon, Conseiller d'Estat et Prévost des marchands, et le sieur d'Argenson, aussi Conseiller d'Etat, et lieutenant général de police, pour arrester des états du montant du dixième des droits et revenu
Identification
- Identifiant
- 2077069
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le sieur Bignon, Conseiller d'Estat et Prévost des marchands, et le sieur d'Argenson, aussi Conseiller d'Etat, et lieutenant général de police, pour arrester des états du montant du dixième des droits et revenu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"