Livres de 1711

Déclaration du Roy portant remise de la moitié du rachat du prest et de l'annuel, en faveur des officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices, qui payeront jusqu'au dernier décembre de l'année 1711. Donnée à Versailles, le premier octobre 171

Déclaration du Roy portant remise de la moitié du rachat du prest et de l'annuel, en faveur des officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices, qui payeront jusqu'au dernier décembre de l'année 1711. Donnée à Versailles, le premier octobre 171

Déclaration du Roy portant union des charges de gardes des archives aux communautez d'officiers à bourse commune de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 24 février 1711

Déclaration du Roy portant union des charges de gardes des archives aux communautez d'officiers à bourse commune de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 24 février 1711

Déclaration du Roy pour l'aliénation de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres. Donnée à Versailles le 30 décembre 1710

Déclaration du Roy pour l'aliénation de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres. Donnée à Versailles le 30 décembre 1710

Déclaration du Roy pour la désunion des trois titres de controlleurs des greffes des Hostels de Ville, de commissaires aux revues et de greffiers de l'écritoire. Donnée à Fontainebleau le 18 aoust 1711

Déclaration du Roy pour la désunion des trois titres de controlleurs des greffes des Hostels de Ville, de commissaires aux revues et de greffiers de l'écritoire. Donnée à Fontainebleau le 18 aoust 1711

Déclaration du Roy pour la réünion d'une charge d'huissier au Chastelet. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711

Déclaration du Roy pour la réünion d'une charge d'huissier au Chastelet. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711

Déclaration du Roy pour le renouvellement des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres. Donnée à Fontainebleau le 8 aoust 1711

Déclaration du Roy pour obliger ceux qui sont tenus d'acquérir des rentes provinciales de payer les sommes ausquelles ils sont taxez. Donnée à Versailles le 3 octobre 1711

Déclaration du Roy pour obliger ceux qui sont tenus d'acquérir des rentes provinciales de payer les sommes ausquelles ils sont taxez. Donnée à Versailles le 3 octobre 1711

Déclaration du Roy qui continue pour trois années, à l'Hôpital général, la levée des dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702. Donnée à Versailles le 22 sept

Déclaration du Roy qui continue pour trois années, à l'Hôpital général, la levée des dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702. Donnée à Versailles le 22 sept

Déclaration du Roy qui dispense les villes d'emprunter pour le payement du don gratuit. Donnée à Fontainebleau le premier septembre 1711

Déclaration du Roy qui dispense les villes d'emprunter pour le payement du don gratuit. Donnée à Fontainebleau le premier septembre 1711

Déclaration du Roy qui maintient les commissaires, inspecteurs et controlleurs aux empileurs des bois dans la faculté de faire parapher ses registres par les syndics d'icelle. Donnée à Fontainebleau le premier aoust 1711

Déclaration du Roy qui maintient les commissaires, inspecteurs et controlleurs aux empileurs des bois dans la faculté de faire parapher ses registres par les syndics d'icelle. Donnée à Fontainebleau le premier aoust 1711

Déclaration du Roy qui oste la recette des amendes aux gardes généraux des bois créez par édit... de mars 1708 et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy qui oste la recette des amendes aux gardes généraux des bois créez par édit... de mars 1708 et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy qui proroge pendant deux années la perception du droit de cinq sols sur chaque cent pesant d'huiles entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville. Donnée à Marly, le 14 juillet 1711

Déclaration du Roy qui proroge pendant deux années la perception du droit de cinq sols sur chaque cent pesant d'huiles entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville. Donnée à Marly, le 14 juillet 1711

Déclaration du Roy qui supprime les offices de contrôlleurs généraux des bois du département de Paris. Donnée à Versailles le 28 octobre 1710

Déclaration du Roy qui supprime les offices de contrôlleurs généraux des bois du département de Paris. Donnée à Versailles le 28 octobre 1710

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des controlleurs-marqueurs des bois ouvrez, la charge de receveurs des droits de ladite communauté. Donnée à Versailles le 3 mars 1711

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des controlleurs-marqueurs des bois ouvrez, la charge de receveurs des droits de ladite communauté. Donnée à Versailles le 3 mars 1711

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des porteurs de charbon à Paris le dixième en sus de leurs droits qui étoit attribué aux offices de conservateurs des privilèges. Donnée à Versailles le 24 mars 1711

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des porteurs de charbon à Paris le dixième en sus de leurs droits qui étoit attribué aux offices de conservateurs des privilèges. Donnée à Versailles le 24 mars 1711

Déclaration du Roy qui unit aux charges de trésorier ancien et my-triennal et alternatif et my-triennal de l'ordinaire des guerres celles de payeurs ancien my-triennal et alternatif et my-triennal des gages des commissaires et controlleurs ordinaires des

Déclaration du Roy qui unit aux charges de trésorier ancien et my-triennal et alternatif et my-triennal de l'ordinaire des guerres celles de payeurs ancien my-triennal et alternatif et my-triennal des gages des commissaires et controlleurs ordinaires des

Déclaration du Roy, concernant l'office de conservateur des charges de la généralité de la Rochelle, changé en celuy de Trésorier de France. Donnée à Versailles le 27 janvier 1711

Déclaration du Roy, concernant l'office de conservateur des charges de la généralité de la Rochelle, changé en celuy de Trésorier de France. Donnée à Versailles le 27 janvier 1711

Déclaration du Roy, concernant la retenuë du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711. Registrée en Parlement le 4 février 1711

Déclaration du Roy, concernant la retenuë du dixième sur les rentes de l'Hostel de Ville. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711. Registrée en Parlement le 4 février 1711

Déclaration du Roy, en interprétation du règlement fait pour la vente des livres. Donnée à Versailles le 25 novembre 1711. Registrée en Parlement le 4 décembre 1711

Déclaration du Roy, en interprétation du règlement fait pour la vente des livres. Donnée à Versailles le 25 novembre 1711. Registrée en Parlement le 4 décembre 1711

Déclaration du Roy, portant qu'il sera procédé à l'aliénation des droits des insinuations laïques et de contrôlle des actes sous signatures privées de la ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 3 février 1711

Déclaration du Roy, portant qu'il sera procédé à l'aliénation des droits des insinuations laïques et de contrôlle des actes sous signatures privées de la ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 3 février 1711

Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay, seront portées et relevées au bailliage ou au siège presidial du Mans, suivant la nature des affaires. Donnée à Marly

Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay, seront portées et relevées au bailliage ou au siège presidial du Mans, suivant la nature des affaires. Donnée à Marly

Déclaration du Roy, portant règlement de ce qui doit estre observé pour la vente des livres en la ville de Paris. Donnée à Fontainebleau le 5 septembre 1711

Déclaration du Roy, portant règlement de ce qui doit estre observé pour la vente des livres en la ville de Paris. Donnée à Fontainebleau le 5 septembre 1711

Déclaration du Roy, qui accorde à l'Hospital général pendant la présente année 1711 la levée du vingtième en sus des droits qui se perçoivent, tant aux entrées, que dans l'intérieur de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711

Déclaration du Roy, qui accorde à l'Hospital général pendant la présente année 1711 la levée du vingtième en sus des droits qui se perçoivent, tant aux entrées, que dans l'intérieur de la Ville de Paris. Donnée à Versailles le 3 janvier 1711