Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du Roy, créez par édit... de décembre 1708 et autres, seront tenus d'obtenir des provisions, et de se faire recevoir ausdits offices, pour jouir des privil
Identification
- Identifiant unique
- 2077054
- Identifiant
- RBSVDP0002077054
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du Roy, créez par édit... de décembre 1708 et autres, seront tenus d'obtenir des provisions, et de se faire recevoir ausdits offices, pour jouir des privil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"