"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'ordonnance de l'intendant d'Alsace en ce qu'elle ostoit les exemptions et privilèges d'un garde particulier de la forest de la Harte
ordonne que ledit garde sera maintenu en l'exemption de logement de gens d"Identification
- Identifiant
- 2077077
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'ordonnance de l'intendant d'Alsace en ce qu'elle ostoit les exemptions et privilèges d'un garde particulier de la forest de la Harte
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que ledit garde sera maintenu en l'exemption de logement de gens d"
- Indication spécifique
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.075 -(43)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(43)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"