Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux officiers des cours supérieures et autres jouissans de gages et augmentations de gages, employez dans les états de Sa Majesté, de faire l'imputation de ce qui peut leur estre dû pour la présente année, ensem
Identification
- Identifiant unique
- 2076609
- Identifiant
- RBSVDP0002076609
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux officiers des cours supérieures et autres jouissans de gages et augmentations de gages, employez dans les états de Sa Majesté, de faire l'imputation de ce qui peut leur estre dû pour la présente année, ensem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"