Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au dernier octobre prochain, les particuliers taxez en exécution de l'Edit du mois d'octobre 1710 seront reçûs à payer les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rolles arrestez au Conse
Identification
- Identifiant unique
- 2077245
- Identifiant
- RBSVDP0002077245
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au dernier octobre prochain, les particuliers taxez en exécution de l'Edit du mois d'octobre 1710 seront reçûs à payer les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rolles arrestez au Conse
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Fr. Léonard impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128490
- Catégorie documentaire
- LI
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