Livres de 1709

"Déclaration du Roy, qui régle les fonctions des commissaires envoyez dans les provinces en exécution de la Déclaration du 27 avril dernier

"Déclaration du Roy, qui régle les fonctions des commissaires envoyez dans les provinces en exécution de la Déclaration du 27 avril dernier

"Edit du Roy portant qu'il sera fabriqué des pièces de trente deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du royaume, et que les anciens sols cy-devant fabriquez ou réformez auront cours pour dix-huit deniers du jour de la publication du présent édit

"Edit du Roy portant qu'il sera fabriqué des pièces de trente deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du royaume, et que les anciens sols cy-devant fabriquez ou réformez auront cours pour dix-huit deniers du jour de la publication du présent édit

"Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans tous les Hostels de Ville du Royaume

"Edit du Roy, portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans tous les Hostels de Ville du Royaume

"Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes

"Edit du Roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes

"Edit du Roy, portant suppression des gardes-ports sur la rivière de Seine et autres

"Edit du Roy, portant suppression des gardes-ports sur la rivière de Seine et autres

"Les Ages

"Les Ages

[Arrêt du Parlement de Paris, du 6 mai 1709 concernant la vente et le prix de l'orge.]

[Arrêt du Parlement de Paris, du 6 mai 1709 concernant la vente et le prix de l'orge.]

[Arrêt du Parlement du 19 avril 1709, qui fait défense de faire le trafic du blé sans en avoir obtenu la permission.]

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des rôlles qui seront arrestez en conséquence de la déclaration du Roy du 20 octobre dernier, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général de la ville de Paris. Du 13 novem

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des rôlles qui seront arrestez en conséquence de la déclaration du Roy du 20 octobre dernier, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général de la ville de Paris. Du 13 novem

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'à commencer au premier septembre 1709 jusqu'au premier décembre suivant il sera payé aux prisonniers arrestez pour dettes et réparations civiles, dans les prisons de Paris, sept sols par jour, pour leurs alime

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'à commencer au premier septembre 1709 jusqu'au premier décembre suivant il sera payé aux prisonniers arrestez pour dettes et réparations civiles, dans les prisons de Paris, sept sols par jour, pour leurs alime

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les grains. Du 23 avril 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du vingt-sept aoust dernier concernant le libre commerce des bleds. Du 21 septembre 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du vingt-sept aoust dernier concernant le libre commerce des bleds. Du 21 septembre 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du royaume, sous le nom de Charles Ysambert, pendant l'année 1710, qui commencera au premier octobre prochain pour les ga

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la délivrance du sel d'impost sera faite aux collecteurs, et ledit sel par eux distribué aux habitans, suivant les rolles qui ont esté ou seront incessamment arrestez en la manière accoûtumée, suivant et co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la délivrance du sel d'impost sera faite aux collecteurs, et ledit sel par eux distribué aux habitans, suivant les rolles qui ont esté ou seront incessamment arrestez en la manière accoûtumée, suivant et co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers compris pour l'affranchissement de leur capitation dans les états arrestez en exécution de l'édit de septembre 1708 seront tenus de payer dans le quinzième du mois de février prochain les s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers compris pour l'affranchissement de leur capitation dans les états arrestez en exécution de l'édit de septembre 1708 seront tenus de payer dans le quinzième du mois de février prochain les s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les privilégiez dont les exemptions sont suspendues par la déclaration du 11 juin dernier pourront estre nommez d'office pour collecteurs et qu'ils seront taxez d'office sans qu'ils puissent estre augmentez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les privilégiez dont les exemptions sont suspendues par la déclaration du 11 juin dernier pourront estre nommez d'office pour collecteurs et qu'ils seront taxez d'office sans qu'ils puissent estre augmentez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des présidiaux, bailliages et élections qui acquèreront les offices de secrétaires du Roy avant le 1 janvier prochain, de s'en faire pourvoir en payant la finance et deux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des présidiaux, bailliages et élections qui acquèreront les offices de secrétaires du Roy avant le 1 janvier prochain, de s'en faire pourvoir en payant la finance et deux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des anciennes espèces d'or et d'argent. Du 4 juin 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des anciennes espèces d'or et d'argent. Du 4 juin 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde quatre millions cent trente deux mille six cens cinq livres de diminution sur les impositions des dix-neuf généralitez de pays d'élection de l'année 1710, outre et pardessus la diminution de quatre millions ac

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde quatre millions cent trente deux mille six cens cinq livres de diminution sur les impositions des dix-neuf généralitez de pays d'élection de l'année 1710, outre et pardessus la diminution de quatre millions ac

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses de brasser des bierres et de faire des eaux de vie avec du bled, jusqu'au premier octobre prochain. Du 4 juin 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses de brasser des bierres et de faire des eaux de vie avec du bled, jusqu'au premier octobre prochain. Du 4 juin 1709

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les interessez aux vaisseaux arrivez et qui arriveront de la Mer du Sud, seront déchargez de payer l'indult de six pour cent, que Sa Majesté a consenti en faveur du Roy d'Espagne, en faisant leurs soumissi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les interessez aux vaisseaux arrivez et qui arriveront de la Mer du Sud, seront déchargez de payer l'indult de six pour cent, que Sa Majesté a consenti en faveur du Roy d'Espagne, en faisant leurs soumissi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1710 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelle. Du 26

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1710 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelle. Du 26

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront pourvus des offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté, maison et couronne, créez dans les chancelleries près les Parlemens et autres cours supérieures, par édit... de déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront pourvus des offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté, maison et couronne, créez dans les chancelleries près les Parlemens et autres cours supérieures, par édit... de déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de payer à François Chéron, ses procureurs ou commis, les gages ou augmentations de gages attribuez aux offices de secrétaires de Sa Majesté, créez par édit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de payer à François Chéron, ses procureurs ou commis, les gages ou augmentations de gages attribuez aux offices de secrétaires de Sa Majesté, créez par édit