Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des rôlles qui seront arrestez en conséquence de la déclaration du Roy du 20 octobre dernier, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général de la ville de Paris. Du 13 novem
Identification
- Identifiant
- 2096529
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des rôlles qui seront arrestez en conséquence de la déclaration du Roy du 20 octobre dernier, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général de la ville de Paris. Du 13 novem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"