Livres de 1709

Déclaration du Roy, qui permet aux Prévosts des Marchands et échevins de la Ville de Lyon d'emprunter la somme de huit cens mille livres. Donnée à Versailles le 22 octobre 1709

Déclaration du Roy, qui permet aux Prévosts des Marchands et échevins de la Ville de Lyon d'emprunter la somme de huit cens mille livres. Donnée à Versailles le 22 octobre 1709

Déclaration du Roy, qui règle le rang que les avocats aux Conseils du Roy, et les avocats en la Cour doivent garder entr'eux. Donnée à Versailles le 6 février 1709. Registrée en Parlement le 23 février 1709

Déclaration du Roy, qui règle le rang que les avocats aux Conseils du Roy, et les avocats en la Cour doivent garder entr'eux. Donnée à Versailles le 6 février 1709. Registrée en Parlement le 23 février 1709

Déclaration du Roy, qui régle les droits attribuez aux offices de receveurs des amendes et épices et à leurs contrôlleurs. Donnée à Versailles le 9 mars 1709

Déclaration du Roy, qui régle les droits attribuez aux offices de receveurs des amendes et épices et à leurs contrôlleurs. Donnée à Versailles le 9 mars 1709

Déclaration du Roy, qui réunit aux huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris les deux offices d'huissiers créez pour ladite jurisdiction par édit du mois d'avril 1707. Donnée à Marly le premier may 1708

Déclaration du Roy, qui réunit aux huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris les deux offices d'huissiers créez pour ladite jurisdiction par édit du mois d'avril 1707. Donnée à Marly le premier may 1708

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs de la ville de Paris, les offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Versailles le 15 octobre 1709

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs de la ville de Paris, les offices créez pour parapher leurs registres. Donnée à Versailles le 15 octobre 1709

Déclaration du Roy, qui unit aux charges de procureurs au Chastelet, celles de syndics crées par édit... de mars 1704. Donnée à Versailles le 19 mars 1709

Déclaration du Roy, qui unit aux charges de procureurs au Chastelet, celles de syndics crées par édit... de mars 1704. Donnée à Versailles le 19 mars 1709

Déclaration du Roy, qui unit les offices de maires et lieutenans de maires alternatifs et triennaux aux anciens. Donnée à Versailles le 26 février 1709. Registrée en Parlement le 16 mars, Chambre des Comptes le 11 avril et Cour des Aydes le 10 may 1709

Déclaration du Roy, qui unit les offices de maires et lieutenans de maires alternatifs et triennaux aux anciens. Donnée à Versailles le 26 février 1709. Registrée en Parlement le 16 mars, Chambre des Comptes le 11 avril et Cour des Aydes le 10 may 1709

Déclarations du Roy, portant que les offices de commissaires conservateurs généraux des décrets volontaires, et ceux de contrôlleurs généraux desdits commissaires créez par édit de janvier 1708 pour le Parlement, le Grand Conseil, la Cour des Aydes, les R

Déclarations du Roy, portant que les offices de commissaires conservateurs généraux des décrets volontaires, et ceux de contrôlleurs généraux desdits commissaires créez par édit de janvier 1708 pour le Parlement, le Grand Conseil, la Cour des Aydes, les R

Description de la pompe funèbre faite dans l'église de Saint-André-des-Arcs à la mémoire de très-haut, très-puissant, très-excellent prince François-Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, avec des mémoires historiques sur toute

Description de la pompe funèbre faite dans l'église de Saint-André-des-Arcs à la mémoire de très-haut, très-puissant, très-excellent prince François-Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, pair de France, avec des mémoires historiques sur toute

Devis et conditions des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, couvertures, menuiserie, marbres et pierres de liais, gros fer et serrurerie, vitrerie, plomberie, cuivre-potin, grosse peinture, dorures, pavé et autres etc... pour entretiens... dans les bâti

Devis et conditions des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, couvertures, menuiserie, marbres et pierres de liais, gros fer et serrurerie, vitrerie, plomberie, cuivre-potin, grosse peinture, dorures, pavé et autres etc... pour entretiens... dans les bâti

Edit du Roy portant création de commissaires de milices gardes-costes et d'archers de marine garde-costes. Donné à Versailles au mois de septembre 1709

Edit du Roy portant création de six cens mille livres de rente au denier seize sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de janvier 1709. Registré en Parlement le 8 mars 1709

Edit du Roy portant création de six cens mille livres de rente au denier seize sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de janvier 1709. Registré en Parlement le 8 mars 1709

Edit du Roy portant création des offices de lieutenans généraux, procureurs du Roy, commissaires et greffiers de police alternatifs. Donné à Versailles au mois de janvier 1709. Registré en Parlement le 9 février 1709

Edit du Roy portant création des offices de lieutenans généraux, procureurs du Roy, commissaires et greffiers de police alternatifs. Donné à Versailles au mois de janvier 1709. Registré en Parlement le 9 février 1709

Edit du Roy pour la fabrication de pièces de six deniers. Donné à Versailles au mois d'octobre 1709. Registré à la Cour des Monoyes [le 16 octobre 1709]

Edit du Roy pour la fabrication de pièces de six deniers. Donné à Versailles au mois d'octobre 1709. Registré à la Cour des Monoyes [le 16 octobre 1709]

Edit du Roy qui attribue des augmentations de gages aux officiers gardes-costes. Donné à Versailles au mois de septembre 1709. Registré au Parlement en vacations le 4 octobre 1709

Edit du Roy qui attribue des augmentations de gages aux officiers gardes-costes. Donné à Versailles au mois de septembre 1709. Registré au Parlement en vacations le 4 octobre 1709

Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1709

Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1709

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs-payeurs des droits manuels sur le sel. Donné à Marly au mois de may 1709

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs-payeurs des droits manuels sur le sel. Donné à Marly au mois de may 1709

Edit du Roy, portant création de cent charges de vérificateurs des lettres de voiture des marchandises qui arrivent par eau à Paris. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des finances le 30 avril 1709]. Donné à Versailles au

Edit du Roy, portant création de cent charges de vérificateurs des lettres de voiture des marchandises qui arrivent par eau à Paris. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des finances le 30 avril 1709]. Donné à Versailles au

Edit du Roy, portant création de cinquante offices de Trésoriers de la Bourse de la place et marché aux veaux à Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1708

Edit du Roy, portant création de cinquante offices de Trésoriers de la Bourse de la place et marché aux veaux à Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1708

Edit du Roy, portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy, et autres officiers de la grande et petite Chancellerie, et deux leurs principaux commis. Donné à Marly au mois de novembre 1709

Edit du Roy, portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy, et autres officiers de la grande et petite Chancellerie, et deux leurs principaux commis. Donné à Marly au mois de novembre 1709

Edit du Roy, portant création de huit cens mille livres de rente au denier seize sur les aydes et gabelles. Donné à Marly au mois de juin 1709

Edit du Roy, portant création de huit cens mille livres de rente au denier seize sur les aydes et gabelles. Donné à Marly au mois de juin 1709

Edit du Roy, portant création de vingt mille livres de rente qui seront distribuées aux estrangers établis dans le royaume, et aux bastards. Donné à Versailles au mois de février 1709

Edit du Roy, portant création de vingt mille livres de rente qui seront distribuées aux estrangers établis dans le royaume, et aux bastards. Donné à Versailles au mois de février 1709

Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges de contrôlleurs des bois ouvrez à Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1709

Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges de contrôlleurs des bois ouvrez à Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1709

Edit du Roy, portant établissement de huit nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1709

Edit du Roy, portant établissement de huit nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1709