"Déclaration du Roy, qui régle les fonctions des commissaires envoyez dans les provinces en exécution de la Déclaration du 27 avril dernier
et qui explique le pouvoir de la Chambre établie pour connoistre des appellations qui seront interjettées des ordo"Identification
- Identifiant
- 2076454
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, qui régle les fonctions des commissaires envoyez dans les provinces en exécution de la Déclaration du 27 avril dernier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui explique le pouvoir de la Chambre établie pour connoistre des appellations qui seront interjettées des ordo"
- Indication spécifique
- impr. de la Vve F. Muguet et H. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.068 -(29)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"