Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les interessez aux vaisseaux arrivez et qui arriveront de la Mer du Sud, seront déchargez de payer l'indult de six pour cent, que Sa Majesté a consenti en faveur du Roy d'Espagne, en faisant leurs soumissi
Identification
- Identifiant
- 2076474
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les interessez aux vaisseaux arrivez et qui arriveront de la Mer du Sud, seront déchargez de payer l'indult de six pour cent, que Sa Majesté a consenti en faveur du Roy d'Espagne, en faisant leurs soumissi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.068 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"