Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du royaume, sous le nom de Charles Ysambert, pendant l'année 1710, qui commencera au premier octobre prochain pour les ga
Identification
- Identifiant
- 2076540
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du royaume, sous le nom de Charles Ysambert, pendant l'année 1710, qui commencera au premier octobre prochain pour les ga
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"