Livres de 1709
260 notices — page 2 sur 6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de payer à Michel Jossey ses procureurs ou commis, les gages ou augmentations de gages attribuez aux offices de secrétaires de Sa Majesté, créez par édit...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de payer à Michel Jossey ses procureurs ou commis, les gages ou augmentations de gages attribuez aux offices de secrétaires de Sa Majesté, créez par édit...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et le prix qui doit en estre payé dans les Monoyes, ensemble des matières et qui fixe le temps après lequel lesdites espèces seront confisquées. Du 11 novembre 17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et le prix qui doit en estre payé dans les Monoyes, ensemble des matières et qui fixe le temps après lequel lesdites espèces seront confisquées. Du 11 novembre 17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, touchant les actes pour les menus grains. Du 7 may 1709
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, touchant les actes pour les menus grains. Du 7 may 1709
Arrest du Parlement qui pourvoit à la subsistance des pauvres mandians. Du 19 avril 1709...
Arrest du Parlement qui pourvoit à la subsistance des pauvres mandians. Du 19 avril 1709...
Conclusiones Théologicae
Conclusiones Théologicae
Déclaration du Roy contenant plusieurs règlemens sur les labours et semences, le payement des rentes foncières et autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre et la défense d'acheter des bleds et autres grains en verd, etc.
Déclaration du Roy contenant plusieurs règlemens sur les labours et semences, le payement des rentes foncières et autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre et la défense d'acheter des bleds et autres grains en verd, etc.
Déclaration du roy contenant plusieurs règlemens sur les labours et semences, le payement des rentes foncières et autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre, et la défense d'acheter des bleds et autres grains en verd etc.
Déclaration du roy contenant plusieurs règlemens sur les labours et semences, le payement des rentes foncières et autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre, et la défense d'acheter des bleds et autres grains en verd etc.
Déclaration du Roy portant nouveau réglement sur les droits de minage, d'estalage et autres semblables qui se perçoivent sur les grains, farines et légumes dans les marchez, et qui explique quelques articles des déclarations du Roy des 27 avril et 7 may d
Déclaration du Roy portant nouveau réglement sur les droits de minage, d'estalage et autres semblables qui se perçoivent sur les grains, farines et légumes dans les marchez, et qui explique quelques articles des déclarations du Roy des 27 avril et 7 may d
Déclaration du Roy portant que celle de réunion des offices de gruerie créez par édit... de mars 1707 aux justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques, sera executée à l'égard des justices des domaines du Roy venduës ou aliennées. Donnée à Versailles
Déclaration du Roy portant que celle de réunion des offices de gruerie créez par édit... de mars 1707 aux justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques, sera executée à l'égard des justices des domaines du Roy venduës ou aliennées. Donnée à Versailles
Déclaration du Roy portant que ceux qui acquereront des charges restant à vendre des précédens édits de création, seront dispensez de payer aucune somme pour confirmation de compatibilité de charges. Donnée à Versailles le 30 avril 1709
Déclaration du Roy portant que ceux qui acquereront des charges restant à vendre des précédens édits de création, seront dispensez de payer aucune somme pour confirmation de compatibilité de charges. Donnée à Versailles le 30 avril 1709
Déclaration du Roy portant que les cinquante-huit mille livres d'augmentations de gages créez par édit... de juin 1708 seront réparties aux acquéreurs des cinquante offices de controlleurs-visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers entrans dans la
Déclaration du Roy portant que les cinquante-huit mille livres d'augmentations de gages créez par édit... de juin 1708 seront réparties aux acquéreurs des cinquante offices de controlleurs-visiteurs et marqueurs de toutes sortes de papiers entrans dans la
Déclaration du Roy pour faire joüir des privilèges les officiers de feu M. le Prince. Donnée à Versailles le 21 may 1709. Registrée en la Cour des Aydes le 31 may 1709
Déclaration du Roy pour faire joüir des privilèges les officiers de feu M. le Prince. Donnée à Versailles le 21 may 1709. Registrée en la Cour des Aydes le 31 may 1709
Déclaration du Roy pour la contribution à la subsistance des pauvres de l'Hôpital général, de l'Hostel-Dieu et des paroisses de Paris. Donnée à Versailles le 3 septembre 1709
Déclaration du Roy pour la contribution à la subsistance des pauvres de l'Hôpital général, de l'Hostel-Dieu et des paroisses de Paris. Donnée à Versailles le 3 septembre 1709
Déclaration du Roy qui ordonne la levée pendant sept ans par doublement des droits de péages. Donnée à Versailles le 29 décembre 1708. Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 5 février et Cour des Aydes le 2 mars 1709
Déclaration du Roy qui ordonne la levée pendant sept ans par doublement des droits de péages. Donnée à Versailles le 29 décembre 1708. Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 5 février et Cour des Aydes le 2 mars 1709
Déclaration du Roy, concernant les inspecteurs généraux des domaines. Donnée à Versailles le 13 aoust 1709
Déclaration du Roy, concernant les inspecteurs généraux des domaines. Donnée à Versailles le 13 aoust 1709
Déclaration du Roy, donnée à Marly le huitième octobre 1709, qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains. Registré en Parlement et Cour des Aydes [les 16 et 26 octobre 1709]
Déclaration du Roy, donnée à Marly le huitième octobre 1709, qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains. Registré en Parlement et Cour des Aydes [les 16 et 26 octobre 1709]
Déclaration du Roy, en explication de l'édit de janvier 1708 portant création des offices de médecins et chirurgiens des armées. Donnée à Versailles le 19 janvier 1709
Déclaration du Roy, en explication de l'édit de janvier 1708 portant création des offices de médecins et chirurgiens des armées. Donnée à Versailles le 19 janvier 1709
Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé un dixième d'augmentation sur les droits qui se perçoivent à Paris, pour en employer les deniers en achats de bleds pour la subsistance de ladite ville. Donnée à Versailles le 29 octobre 1709
Déclaration du Roy, portant qu'il sera levé un dixième d'augmentation sur les droits qui se perçoivent à Paris, pour en employer les deniers en achats de bleds pour la subsistance de ladite ville. Donnée à Versailles le 29 octobre 1709
Déclaration du Roy, portant que l'exemption des droits de lots et ventes accordée aux privilégiez dans l'étendue des domaines n'a point lieu dans les domaines donnez par le Roy en échange. Donnée à Versailles le 17 septembre 1709. Registrée en Parlement l
Déclaration du Roy, portant que l'exemption des droits de lots et ventes accordée aux privilégiez dans l'étendue des domaines n'a point lieu dans les domaines donnez par le Roy en échange. Donnée à Versailles le 17 septembre 1709. Registrée en Parlement l
Déclaration du Roy, portant répartition de cinquante-huit mille livres d'augmentations de gages aux officiers de milice bourgeoise. Donnée à Versailles le 20 may 1709
Déclaration du Roy, portant répartition de cinquante-huit mille livres d'augmentations de gages aux officiers de milice bourgeoise. Donnée à Versailles le 20 may 1709
Déclaration du Roy, pour la désunion des charges d'inspecteurs de la police des ports et quais de Paris. Donnée à Versailles le 29 octobre 1709
Déclaration du Roy, pour la désunion des charges d'inspecteurs de la police des ports et quais de Paris. Donnée à Versailles le 29 octobre 1709
Déclaration du Roy, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'hôpital général de Paris. Donnée à Versailles le 22 octobre 1709. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1709
Déclaration du Roy, pour la subsistance des pauvres de l'Hostel-Dieu et de l'hôpital général de Paris. Donnée à Versailles le 22 octobre 1709. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1709
Déclaration du Roy, pour la validité des procédures faites par ceux qui ont esté commis aux offices de maistres particuliers alternatifs et my-triennaux des Eaux et Forests. Donnée à Versailles le 20 juillet 1709
Déclaration du Roy, pour la validité des procédures faites par ceux qui ont esté commis aux offices de maistres particuliers alternatifs et my-triennaux des Eaux et Forests. Donnée à Versailles le 20 juillet 1709
Déclaration du Roy, qui maintient les officiers de la maistrise des Eaux et Forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry, dont ils joüissoient avant l'édit... de mars 1708. Donnée à Versailles le 30 octobre 1708
Déclaration du Roy, qui maintient les officiers de la maistrise des Eaux et Forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry, dont ils joüissoient avant l'édit... de mars 1708. Donnée à Versailles le 30 octobre 1708
Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recüeillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc. Donnée à Versailles le 20 juillet 1709
Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recüeillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc. Donnée à Versailles le 20 juillet 1709