Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'à commencer au premier septembre 1709 jusqu'au premier décembre suivant il sera payé aux prisonniers arrestez pour dettes et réparations civiles, dans les prisons de Paris, sept sols par jour, pour leurs alime
Identification
- Identifiant unique
- 2096526
- Identifiant
- RBSVDP0002096526
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'à commencer au premier septembre 1709 jusqu'au premier décembre suivant il sera payé aux prisonniers arrestez pour dettes et réparations civiles, dans les prisons de Paris, sept sols par jour, pour leurs alime
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"