Livres de 1709

Edit du Roy, portant suppression de quatorze offices de commissaires ordinaires des guerres. Donné à Versailles au mois de mars 1709

Edit du Roy, portant suppression des quinze charges d'huissiers créez en la jurisdiction consulaire de Paris par celuy... de juin 1708. Donné à Versailles au mois d'avril 1709

Edit du Roy, portant suppression des quinze charges d'huissiers créez en la jurisdiction consulaire de Paris par celuy... de juin 1708. Donné à Versailles au mois d'avril 1709

Edit du Roy, portant suppression des soixante-dix offices de jurez-vendeurs de poisson d'eau douce, créez par édit... de may 1708. Donné à Versailles au mois de mars 1709

Edit du Roy, portant suppression des soixante-dix offices de jurez-vendeurs de poisson d'eau douce, créez par édit... de may 1708. Donné à Versailles au mois de mars 1709

Edit du Roy, portant union à la communauté des commissaires jurez-gardes nuit, des fonctions des offices de conservateurs des privilèges en ce qui la concerne. Avec le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 6 novembre 1708] des droits attribuez à ladite

Edit du Roy, portant union à la communauté des commissaires jurez-gardes nuit, des fonctions des offices de conservateurs des privilèges en ce qui la concerne. Avec le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 6 novembre 1708] des droits attribuez à ladite

Edit du Roy, portant union à la communauté des courtiers de vins du dixième en sus de leurs droits attribuez aux conservateurs des privilèges des officiers et habitans de Paris. Donné à Marly au mois d'octobre 1709

Edit du Roy, portant union à la communauté des courtiers de vins du dixième en sus de leurs droits attribuez aux conservateurs des privilèges des officiers et habitans de Paris. Donné à Marly au mois d'octobre 1709

Edit du Roy, pour l'établissement des fonds nécessaires pour la subsistance des invalides de la marine, avec création des offices de trésoriers et contrôlleurs nécessaires à cet effet. Donné à Marly au mois de may 1709

Edit du Roy, pour l'établissement des fonds nécessaires pour la subsistance des invalides de la marine, avec création des offices de trésoriers et contrôlleurs nécessaires à cet effet. Donné à Marly au mois de may 1709

Edit du Roy, qui accorde la noblesse aux cent trente commissaires ordinaires des guerres, et leur attribuë trois cens livres d'augmentations de gages chacun au denier vingt. Donné à Marly au mois d'octobre 1709

Edit du Roy, qui accorde la noblesse aux cent trente commissaires ordinaires des guerres, et leur attribuë trois cens livres d'augmentations de gages chacun au denier vingt. Donné à Marly au mois d'octobre 1709

Edit du Roy, qui attribuë des augmentations de gages aux commissaires de la marine et des classes. Donné à Versailles au mois de juin 1709

Edit du Roy, qui attribuë l'hérédité aux notaires au Chastelet de Paris, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Edit du Roy, qui attribuë l'hérédité aux notaires au Chastelet de Paris, et autres officiers qui y sont dénommez. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Edit du Roy, qui attribuë l'hérédité aux offices d'avocats du Roy, créez par édit... d'octobre 1708 dans les Hostels de Ville, sièges de police et autres. Donné à Marly au mois d'avril 1709

Edit du Roy, qui attribuë l'hérédité aux offices d'avocats du Roy, créez par édit... d'octobre 1708 dans les Hostels de Ville, sièges de police et autres. Donné à Marly au mois d'avril 1709

Edit du Roy, qui confirme les Prévost des Marchands et eschevins, bourgeois et habitans de Lyon dans tous leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Edit du Roy, qui confirme les Prévost des Marchands et eschevins, bourgeois et habitans de Lyon dans tous leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Edit du Roy, qui convertit le droit de sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des suifs en un droit à prendre sur les boeufs, vaches, veaux, moutons, brebis et chévres. Donné à Versailles au mois de juin 1709

Edit du Roy, qui convertit le droit de sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des suifs en un droit à prendre sur les boeufs, vaches, veaux, moutons, brebis et chévres. Donné à Versailles au mois de juin 1709

Edit du Roy, qui homologue la délibération de la ville de Lyon, par laquelle elle a fait don au Roy de la somme d'un million quarente mille livres. Donné à Versailles au mois de janvier 1709

Edit du Roy, qui homologue la délibération de la ville de Lyon, par laquelle elle a fait don au Roy de la somme d'un million quarente mille livres. Donné à Versailles au mois de janvier 1709

Edit du Roy, qui unit à la communauté des empilleurs de bois, les offices de conservateurs des privilèges des habitants de Paris, pour ce qui la regarde. Donné à Versailles au mois de septembre 1709

Edit du Roy, qui unit à la communauté des empilleurs de bois, les offices de conservateurs des privilèges des habitants de Paris, pour ce qui la regarde. Donné à Versailles au mois de septembre 1709

Edit du Roy, qui unit à la communauté des jurez-mouleurs de bois, les fonctions des offices de conservateurs des privilèges pour ce qui la concerne. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Edit du Roy, qui unit à la communauté des jurez-mouleurs de bois, les fonctions des offices de conservateurs des privilèges pour ce qui la concerne. Donné à Versailles au mois de novembre 1708

Extrait des Registres de Parlement... Avril 1709

Extrait des registres du Parlement [arrêt concernant les aumônes des pauvres des parroisses, villes et bourgs du ressort de la cour]

Extrait des registres du Parlement [arrêt concernant les aumônes des pauvres des parroisses, villes et bourgs du ressort de la cour]

Extrait des Registres du Parlement, Arrêt prescrivant aux laboureurs qui resserrent leurs grains dans l'espoir d'une hausse, d'en alimenter suffisamment les marchés de Paris et environs

Extrait des Registres du Parlement, Arrêt prescrivant aux laboureurs qui resserrent leurs grains dans l'espoir d'une hausse, d'en alimenter suffisamment les marchés de Paris et environs

Les Passions, ballet qui sera dansé à la tragédie de Moyse, au collège de la Compagnie de Jésus, pour la distribution des prix, fondez par messieurs les nobles bourgeois de la ville de Rennes, le 29 aoust 1709, à une heure aprs-midy

Les Passions, ballet qui sera dansé à la tragédie de Moyse, au collège de la Compagnie de Jésus, pour la distribution des prix, fondez par messieurs les nobles bourgeois de la ville de Rennes, le 29 aoust 1709, à une heure aprs-midy

Lettre des religieuses de Port-Roial des Champs à son Eminence M. le Cardinal de Noailles,... sur son mandement du 15 avril 1709 et sur la lettre qui y est jointe et que l'on dit avoir été écritte par feu M. l'abbé Bossuet avant qu'il fût évêque

Lettre des religieuses de Port-Roial des Champs à son Eminence M. le Cardinal de Noailles,... sur son mandement du 15 avril 1709 et sur la lettre qui y est jointe et que l'on dit avoir été écritte par feu M. l'abbé Bossuet avant qu'il fût évêque

Lettre du Roy [du 12 juin 1709] à Monsieur le Duc de Tresmes, pair de France, premier gentilhomme de la Chambre de S. M. et Gouverneur de la Ville de Paris au sujet des propositions extraordinaires qui avoient esté faites pour la paix, de la part des Puis

Lettre du Roy [du 12 juin 1709] à Monsieur le Duc de Tresmes, pair de France, premier gentilhomme de la Chambre de S. M. et Gouverneur de la Ville de Paris au sujet des propositions extraordinaires qui avoient esté faites pour la paix, de la part des Puis