"Edit du Roy, portant suppression des gardes-ports sur la rivière de Seine et autres
et création d'inspecteurs-controlleurs sur le placement et arrangement des bateaux. Donné à Versailles au mois d'octobre 1709"Identification
- Identifiant
- 2076598
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression des gardes-ports sur la rivière de Seine et autres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et création d'inspecteurs-controlleurs sur le placement et arrangement des bateaux. Donné à Versailles au mois d'octobre 1709"
- Indication spécifique
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.069 -(42)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(42)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"