Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le directeur des aides de Chastres sera tenu de remettre incessamment entre les mains des commis de François Fontaine les registres par luy enlevez, pour estre sur iceux continué d'enregistrer les déclarati
Identification
- Identifiant unique
- 2075116
- Identifiant
- RBSVDP0002075116
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le directeur des aides de Chastres sera tenu de remettre incessamment entre les mains des commis de François Fontaine les registres par luy enlevez, pour estre sur iceux continué d'enregistrer les déclarati
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"