Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères et surenchères sur les offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et concierges des Hostels de Villes, créez par édit... de janvier dernier, avant ou après le co
Identification
- Identifiant
- 2075126
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères et surenchères sur les offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et concierges des Hostels de Villes, créez par édit... de janvier dernier, avant ou après le co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"