Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par maistre Louis-Anne Jourdan de la Salle Commissaire au Chastelet la somme de huit cens dix mille livres et les deux sols pour livre entre les mains de Simon Miger pour tous les offices de greff
Identification
- Identifiant unique
- 2074979
- Identifiant
- RBSVDP0002074979
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par maistre Louis-Anne Jourdan de la Salle Commissaire au Chastelet la somme de huit cens dix mille livres et les deux sols pour livre entre les mains de Simon Miger pour tous les offices de greff
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"