Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lieutenans généraux d'épée auront entrée, rang, séance et voix délibérative dans les bailliages et sénéchaussées dans lesquelles ils seront établis, tant à l'audience qu'en la chambre du Conseil, toutes
Identification
- Identifiant
- 2074969
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lieutenans généraux d'épée auront entrée, rang, séance et voix délibérative dans les bailliages et sénéchaussées dans lesquelles ils seront établis, tant à l'audience qu'en la chambre du Conseil, toutes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"