Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye les demandes des opposans en sous-ordre sur les sommes pour lesquelles les enfans et créanciers du Sieur Alvarès et de sa femme seront colloquez par l'arrest d'ordre du prix des biens et effets de leurs success
Identification
- Identifiant unique
- 2074419
- Identifiant
- RBSVDP0002074419
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye les demandes des opposans en sous-ordre sur les sommes pour lesquelles les enfans et créanciers du Sieur Alvarès et de sa femme seront colloquez par l'arrest d'ordre du prix des biens et effets de leurs success
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-59)
- Tomaison
- -(17-59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)