Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de création des offices de lieutenans généraux d'épée, du mois d'octobre 1703, sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, que ceux qui sont... pourvus desdits offices auront entrée...
Identification
- Identifiant unique
- 2074963
- Identifiant
- RBSVDP0002074963
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de création des offices de lieutenans généraux d'épée, du mois d'octobre 1703, sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, que ceux qui sont... pourvus desdits offices auront entrée...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"