Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition... en quelque Cour et jurisdiction qu'elles soient intentées, et les renvoyent au Grand Conseil pour y estre jugées, auquel Sa Maj
Identification
- Identifiant unique
- 2074570
- Identifiant
- RBSVDP0002074570
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition... en quelque Cour et jurisdiction qu'elles soient intentées, et les renvoyent au Grand Conseil pour y estre jugées, auquel Sa Maj
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"