Arrest de règlement [du Parlement de Paris, du 17 avril 1703] sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dotte de son propre bien
Identification
- Identifiant
- 2096493
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de règlement [du Parlement de Paris, du 17 avril 1703] sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dotte de son propre bien
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J.-B. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"