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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 6 may 1698, qui ordonne la représentation des titres contrats et actes de la propriété des droits et privilèges des carrosses, calèches et autres voitures de Paris et autres lieux, pour estre procédé à la liquidation d

Louis

Identification

Identifiant unique
2073875
Identifiant
RBSVDP0002073875

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 6 may 1698, qui ordonne la représentation des titres contrats et actes de la propriété des droits et privilèges des carrosses, calèches et autres voitures de Paris et autres lieux, pour estre procédé à la liquidation d

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1638-1715

Publication

Date de publication
1703
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. de Frédéric Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
40 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-133619 (n? 001)
Catégorie documentaire
LI

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