Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes imposées pour les droits d'usages et nouveaux acquets des communautez, par ordre de Sa Majesté, dans les généralitez de Châlons, Metz, Rouen, Caen, Allençon, Comté de Bourgogne, et autres, seront
Identification
- Identifiant unique
- 2074585
- Identifiant
- RBSVDP0002074585
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes imposées pour les droits d'usages et nouveaux acquets des communautez, par ordre de Sa Majesté, dans les généralitez de Châlons, Metz, Rouen, Caen, Allençon, Comté de Bourgogne, et autres, seront
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"