Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement entre les lieutenans généraux, baillifs, séneschaux, prévosts et juges royaux du royaume et les juges et consuls, portant règlement pour la connoissance des affaires de leurs jurisdictions. Du 14 février 1703
Identification
- Identifiant
- 2096491
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement entre les lieutenans généraux, baillifs, séneschaux, prévosts et juges royaux du royaume et les juges et consuls, portant règlement pour la connoissance des affaires de leurs jurisdictions. Du 14 février 1703
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Chrestien
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"