Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres faites par les officiers des bailliage et vicomté de Vernon de la somme de 6000 liv. et 2 s. pour liv. pour empescher le démembrement des paroisses qui composent lesdites jurisdi
Identification
- Identifiant unique
- 2074553
- Identifiant
- RBSVDP0002074553
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres faites par les officiers des bailliage et vicomté de Vernon de la somme de 6000 liv. et 2 s. pour liv. pour empescher le démembrement des paroisses qui composent lesdites jurisdi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"