Bibliothèque Paris

Index du catalogue

1 622 500 notices — 16225 pages

Page 14 302 sur 16 225
N° Titre
2080958 Arrest notable du Conseil d'Etat du Roy en faveur des curez primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et préeminences. Du 13 septembre 1721
2087594 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits de vingt livres et de cent livres, imposez par ceux des 21 mai 1746, 10 juin et 2 septembre 1747 sur les peaux de lapin brutes et sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu et se percevro
2075322 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Jean-Georges Merelle pour faire le recouvrement de la finance qui procèdera de la vente des offices de jurez hongrieurs, créez par édit... de janvier mil sept cens cinq. Du 24 janvier 1705
2076571 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 15 octobre 1709, concernant la foire franche de Toulon
2096895 Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'aucun prisonnier, même pour dettes civiles, ne sera mis hors des prisons à la garde d'un huissier ou autre, sous quelque prétexte que ce puisse être. Du 10 janvier 1730
2097633 Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jacques Leroux à être pendu pour avoir volé avec effractions plusieurs effets et argent. Du premier juin mil sept cent soixante-onze
2098244 Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 7 septembre 1782, portant règlement pour la continence des tonneaux destinés à renfermer du vin, sera exécuté dans l'étendue de la justice de Dannemoine. Du vingt-six novembre mil sept cent quatre
2097879 Arrest de la cour de Parlement qui condamne Mathurin Barsajour dit Charpentier à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place de Grève pour vol avec effraction et assassinat par lui commis... envers diff
2097666 "Arrest de la Cour du Parlement, qui infirme plusieurs sentences du Châtelet de Paris
2099835 Arrest de la Cour des aydes portant règlement concernant le sol pour livre, qui doit être payé pour les cuirs que les cordonniers et courroyeurs iront acheter dehors la ville et fauxbourgs de Laon, etc. Du 22 décembre 1633
2097399 Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Agathe Fleuré au fouet, à la marque et à être renfermée dans la Maison de force de l'Hôpital général de la Salpêtrière, pendant trois ans, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Saint-André des Arts... D
1118091 L'arnaque
1719030 Aromatiques au balcon
2181864 L'armée nouvelle
2032973 Arietta
1116517 Les archives de la mission de folklore musical en Basse-Bretagne de 1939
1772506
1312828 Archéologie et antiques, mobilier et objets d'art des XVIe, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles
1829321 Ile Saint-Louis. Entrée de la rue Bretonvilliers dans la rue Saint-Louis-en-l'Ile
2198570 "Appréhender les ""classes moyennes fragilisées"" parisiennes"
1847673 Apollo e Dafne
1965410 Anton Bruckner
1834730 Antiques, art égyptien, collection Maurice Mathieu
2126218 L'anti-Robespierre
1913544 Anthologie du graphisme
2088664 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoye par-devant les commissaires du bureau des oblats la connoissance tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer que des contestations nées et à naître à l'occasion du même droit, ensemble des pro
2090367 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes, intérêts et autres charges ne seront plus employés dans les états du Roi, à compter de 1770, que pour le net de ce qui revient à chacune des parties prenantes, déduction faite des retenues et imp
2089583 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que François Hacquin sera mis en possession et jouissance des droits, octrois et impositions ou sommes fixes, employées dans les états du Roi, ou assignées sur les revenus d'aucunes villes, bourgs et communautés
2089507 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des reconnoissances délivrées par les directeurs des Monnoies, en exécution des lettres patentes du 26 octobre 1759. Du 9 février 1765
2090215 Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avoient lieu dans quelques sièges d'amirauté. Du 24 mars 1771
2089783 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnoissances particulières pour les lots des actions de la Caisse d'escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767. Du 19 janvier 1767
2089614 Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 6 décembre 1765 [qui autorise à choisir des maîtres des Requêtes pour remplacer, dans les commissions extraordinaires du Conseil, ceux qui ont été envoyés dans les provinces]
2088653 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de Bigorre. Du 16 août 1757
2073180 Arrest du Conseil d'Etat. Du 8 aoust 1693 concernant les officiers des justices des seigneurs ecclésiastiques ou séculiers dans l'étenduë des païs d'Artois, Alzace, Lorraine, Barrois, Franche-Comté, Bresse, Beugé, Valromey, Roussillon, Béarn et Navarre, v
2085010 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maire et eschevins... de Poitiers payeront les droits de francs-fiefs des biens qu'ils possèdent. Du vingt-neuf juin 1734
2084079 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1730 le délay accordé par l'arrest du 14 février 1730 pour le controlle des actes de foy et hommage. Du 25 avril 1730
2080676 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier février prochain le délay accordé pour le payement du prest de 105 livres par action, en espèces sur le pied de 54 livres le louis d'or et de 3 livres de louis d'argent. Du 15 janvier 1721
2078729 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis dont il n'a point esté délivré de quittances de finance seront représentez dans trois mois pour tout délay aux Sieurs Intendans et commissaire
2075342 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les intérests des billets de monoye dans le commerce. Du 3 février 1705
2080652 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le Sieur archevesque d'Arles. Du 31 décembre 1720
2078509 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme trois commissaires pour parapher les registres dans lesquels seront enregistrez les billets de l'Estat. Du 26 avril 1716
2085705 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Civrac, ordonne que l'arrest du Conseil du 12 septembre 1730, portant suppression des droits de péage par terre, par luy prétendus dans les lieux de la Mothe, Mios, Bar
2084102 Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire retirer les actions de la Compagnie des Indes qui sont tant au dépost volontaire qu'à celuy où elles ont esté portées pour primes ou marchez fermes. Du 16 may 1730
2083762 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux habitans de Feuquières et des environs de continuer à fabriquer des serges appellées petites aumales. Du 7 décembre 1728
1664764 Changarnier se trompant de porte
1818926 La Chaise vers 1938-.... Fils de Christian de La Chaise et de Madame née Marie de Bartillat
1716967 Chacun chez soi
1095957 Cantate ºLa Guerelle de Phoebus et Panº, BWV 201
1808890 Canotage au Bois de Boulogne. Des promeneurs embarquent, aidés du loueur
1934950 Le cancre
1816694 "Canal Saint-Martin et quai de Jemmapes, vue prise du quai de Valmy vers le nord-est et la station de métropolitain ºJean-Jaurèsº
1624507 The Cambridge companion to recorded music
2108088 Callimachi Cyrenaei Hymni (cum suis Scholiis Graecis) et Epigrammata...
2102312 Calligraphie
2138898 Cahiers Jacques Rivière Alain-Fournier
1984184 Cahiers forum d'histoire
1312636 Cahiers du CIRCAV.
1899025 La cinéphilie des cinéastes
2121111 Le Cahier de Frédéric
1821388 Le Café ºBar de la Posteº, 41 rue Amelot
1821651 Café ºau Réveil-matinº, la façade, rue Vercingétorix, n? 77
2037443 [Cadot, Pierre. Photographie]
1964770 Le cadavre dans la Rolls
1093973 C'est un Picard
2180876 C'est sa banlieue
1714005 C'est pas sorcier
1836890 Buddy Holly
1931266 Die Buecherei Maiandros
1151750 Braun
1704722 Le boycott
1941425 "[Boutiques parisiennes. Modes. Jane Briault, 4, rue du Faubourg Saint-Honoré
1901499 [Boutiques parisiennes. Crèmerie, épicerie. Maison Journeau, 100, rue d¹Angoulême (11e arr.)]
1863144 [Boutiques parisiennes. Café, restaurant. Liquoriste, 28, rue du Sergent Bauchat (12e arr.)]
1815084 Boutique de fleurs artificielles, vitrines et panneau portant diverses inscriptions, boulevard Haussmann, n?73 (8e arrondissement)
2086886 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en dérogeant à l'article XIII du règlement du 20 juin 1741 concernant les serges, droguets, baracans et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, permet aux fabriquans de baracans d'Abbeville de n'employer à la cha
2086990 Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la rectification des noms dans les classes des tontines des deux loteries royales... de janvier et février 1743. Du 8 février 1745
2073181 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les prétendans droit aux commanderies du Saint Esprit, circonstances et dépendances, raporteront leurs Lettres entre les mains des sieurs Commissaires de Sa Majesté pour l'exécution de ses Edit et Déclarati
2091924 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage. Du 14 décembre 1776
2091468 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pendant cinq années l'attribution donnée aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage. Du 8 juillet 1775
2090902 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé qui a pour titre ºLettres provincialesº. Du 28 novembre 1772
2087456 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur de Montmorin de Saint-Herem aux lieux de Dreulhe, de la Gorbière et d'Estioulards, et lui fait défenses d'en percevoir dans les seigneuries de Montguerlhe
2090656 "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la Caisse des Invalides de la marine aucune pension excédant la somme de mille livres
2091773 "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole royale militaire
2090624 Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un ouvrage intitulé ºHistoire civile et naturelle du royaume de Siamº. Du 5 janvier 1772
2090518 Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 5 novembre 1771, portant cassation d'arrêtés et arrêt de son Parlement de Dijon des 7 août 1770, 8 janvier, 4 et 23 mars et premier mai. 1771. Du onze octo
2082892 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à commencer du premier octobre de la présente année, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrest du 12 septembre de l'anné
2089090 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse celui rendu par la Cour des Aides de Paris du 7 janvier 1761 par lequel, sous prétexte d'inexécution de deux autres qui avoient ordonné le dépôt des rôles de la capitation et des vingtièmes aux greffes des électio
2089178 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats et autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 et 6 février 176
2086327 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à un arrest de la Cour des Aydes de Rouen, par lequel Charles l'Escouflet, cy-devant cabaretier surpris vendant des boissons en fraude des droits de détail et sans déclaration a été déchargé de la dema
2084585 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les offices de trésoriers-payeurs et de controlleurs des gages des communautez d'arts et métiers de Paris
2084349 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leude ou péage, prétendus par la Dame de Durand de Ver dans le village et jurisdiction de Montjeard, diocèse de Toulouse, en Languedoc. Du 20 mars 1731
2084017 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre prétendu par la Dame de Solmignac dans la ville et jurisdiction de la Barere, séneschaussée d'Armagnac, généralité d'Ausch. Du 24 janvier 1730
2079091 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier mars 1718. Du 9 aoust 1717
2077234 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, suivant et conformément à la déclaration du mois de novembre 1702 et aux arrests rendus en conséquence, le nommé Tronson, controlleur au partage du minot au grenier à sel de Reims et tous autres pourvus de
2083748 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend à toutes sortes de personnes de distribuer des remèdes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions. Du 25 octobre 1728
2079276 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense les vaisseaux armez par la Compagnie d'Occident pour la Louisianne d'y porter les engagez et fusils à quoy sont assujetis les vaisseaux destinez pour les colonies par le règlement du 16 novembre 1716. Du 10 ja
2079351 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare le Sieur Boucon, cy-devant agent de change, non sujet à la Chambre de justice
2081650 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus de Loches et condamne la veuve Viennois en 300 livres d'amende, pour avoir logé des chevaux sans avoir du vin en cave, et en avoir fait déclaration et payé les droits d'aydes. Du 26 janvier
2081414 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la vente des offices créez et rétablis par édit... d'août dernier, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposez. Du sixième septembre 1722
2081035 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux fabriquans de bas au métier de faire faire des ouvrages et autres ouvrages au tricot et d'avoir chez eux des laines de plis ou pelades. Du 27 novembre 1721