Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse celui rendu par la Cour des Aides de Paris du 7 janvier 1761 par lequel, sous prétexte d'inexécution de deux autres qui avoient ordonné le dépôt des rôles de la capitation et des vingtièmes aux greffes des électio

Identification

Identifiant unique
2089090
Identifiant
RBSVDP0002089090

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse celui rendu par la Cour des Aides de Paris du 7 janvier 1761 par lequel, sous prétexte d'inexécution de deux autres qui avoient ordonné le dépôt des rôles de la capitation et des vingtièmes aux greffes des électio

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1761
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.176 -(140)
Tomaison
-(140)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?140
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"