Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doréas, provenant du commerce françois dans l'Inde. Du 18 novembre 1788
Identification
- Identifiant unique
- 2094646
- Identifiant
- RBSVDP0002094646
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des mousselines rayées, cadrillées et brochées, dites Doréas, provenant du commerce françois dans l'Inde. Du 18 novembre 1788
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"