Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny portant assignation de pensions provisoires pour la subsistance de chacun d'eux, avec établissement d'une
Identification
- Identifiant
- 2094476
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny portant assignation de pensions provisoires pour la subsistance de chacun d'eux, avec établissement d'une
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"