Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde une prorogation d'une année, à dater du 31 décembre prochain, pour le terme de la constitution en rentes viagères des cent vingt mille bordereaux de reconnaissance de l'emprunt de novembre 1787... Du 30 août 178
Louis
Identification
- Identifiant
- 2094598
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde une prorogation d'une année, à dater du 31 décembre prochain, pour le terme de la constitution en rentes viagères des cent vingt mille bordereaux de reconnaissance de l'emprunt de novembre 1787... Du 30 août 178
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 108557
- Catégorie documentaire
- LI