Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la repartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788...
Identification
- Identifiant unique
- 2094631
- Identifiant
- RBSVDP0002094631
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle provisoirement les formes de la repartition des impositions par les municipalités des villes. Du 30 septembre 1788...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-937905
- Catégorie documentaire
- LI
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