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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave

Identification

Identifiant
2094428

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1788
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.215 -(71)
Tomaison
-(71)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"