Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave
Identification
- Identifiant
- 2094428
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, dans le diocèse de Bordeaux, les cures régulières dependantes des maisons de chanoines réguliers, qui n'étoient point en congrégation et sont éteintes par le défaut de sujets, pourront être possédées à l'ave
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"