Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur Lenoir. Du 30 juillet 1785
Identification
- Identifiant
- 2093858
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Thiroux de Crosne, maître des requêtes honoraire, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur Lenoir. Du 30 juillet 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"