Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls les marchés de primes et engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la caisse d'escompte et autres de pareil genre. Du 24 janvier 1785
Identification
- Identifiant
- 2093737
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls les marchés de primes et engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la caisse d'escompte et autres de pareil genre. Du 24 janvier 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"