Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers au lieu de celles des messageries pour se transporter dans les foires de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries. Du 20 mai 178
Identification
- Identifiant
- 2093801
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers au lieu de celles des messageries pour se transporter dans les foires de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries. Du 20 mai 178
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"