Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd
Identification
- Identifiant
- 2093836
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés... de Paris qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion et d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesd
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"