Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes. Du 28 octobre 1785
Identification
- Identifiant unique
- 2093926
- Identifiant
- RBSVDP0002093926
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes. Du 28 octobre 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"