Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter de 1777 il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du resso
Identification
- Identifiant
- 2091821
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter de 1777 il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du resso
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"