Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuv
Identification
- Identifiant unique
- 2093518
- Identifiant
- RBSVDP0002093518
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"