Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771 pour droit de confirmation. Du 29 juillet 1784
Identification
- Identifiant unique
- 2093624
- Identifiant
- RBSVDP0002093624
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771 pour droit de confirmation. Du 29 juillet 1784
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"