Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Metz un nouveau délai jusqu'au premier septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur l
Identification
- Identifiant unique
- 2093529
- Identifiant
- RBSVDP0002093529
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Metz un nouveau délai jusqu'au premier septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon, et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"