Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 6 octobre 1784, et lettres-patentes sur icelui, du 11 novembre 1784. Qui, sur les offres des tanneurs, fabricans, marchands et commissionnaires de cuirs, établissent les droits qui seront payés pendant dix-huit années s
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113
Identification
- Identifiant unique
- 2093708
- Identifiant
- RBSVDP0002093708
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 6 octobre 1784, et lettres-patentes sur icelui, du 11 novembre 1784. Qui, sur les offres des tanneurs, fabricans, marchands et commissionnaires de cuirs, établissent les droits qui seront payés pendant dix-huit années s
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.206 -(113)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(113)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400238
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113