Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon un délai jusqu'au 1er juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de juille
Identification
- Identifiant
- 2093519
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon un délai jusqu'au 1er juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de juille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"