Arrest de la cour de Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une sentence du bailliage de Nemours, par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fo
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
Identification
- Identifiant unique
- 2098422
- Identifiant
- RBSVDP0002098422
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, Qui ordonne l'exécution d'une sentence du bailliage de Nemours, par laquelle il est fait défenses aux marguilliers des paroisses d'entreprendre aucun procès, de faire aucun emploi de deniers, d'accepter ou refuser aucune fo
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 4-BRO-400224"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(131)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.206 -(131)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"