Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour la provision de Paris, et qui y seront conduits, puissent être
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
Identification
- Identifiant unique
- 2098369
- Identifiant
- RBSVDP0002098369
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains et farines destinés pour la provision de Paris, et qui y seront conduits, puissent être
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon, et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 4-BRO-400193"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(8)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.206 -(8)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8