Arrest de la Cour des Aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affiché dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regrattier. Du 17 mars 1784
Identification
- Identifiant
- 2100234
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affiché dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regrattier. Du 17 mars 1784
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?43
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"